Locations courtes durées
de tourisme meublées

Ce qu’il fait savoir

Vous envisagez de proposer un hébergement meublé de tourisme dans la région? 

Cette activité peut devenir très lucrative et vous apporter des revenus complémentaires non négligeables. Cependant les locations meublées de courtes durées sont soumises à plusieurs règles avant d’être opérationnelles. C’est pourquoi nous les avons répertoriés afin de vous aider à préparer votre projet au mieux.

Ce qu’il faut savoir sur les locations courtes durées sur Montpellier Méditerranée Métropole.

Vous souhaitez utiliser votre bien ou investir dans un hébergement touristique ? Voici plusieurs démarches et obligations à connaître avant de se lancer ! 

Cet article a vocation de vous orienter vers les organismes pour les déclarations, enregistrements et démarches légales et administratives pour vos hébergements de tourisme meublés à Montpellier et ses communes alentour.

Déclaration obligatoire auprès de la mairie de la commune, 

(Dépôt du Cerfa 14004*04 de déclaration en mairie de meublé de tourisme ou cerfa 13566*03 pour une chambre d’hôte)

Si le logement est en votre “nom propre” vous pouvez réaliser un “changement d’usage à titre personnel” sans compensation pour une durée de 3 ans reconductible 1 fois.

Si le logement appartient à une personne morale, (SCI, SARL…) Le changement d’usage à caractère réel avec compensation est nécessaire.

Voici le lien pour vous diriger vers cette procédure :

Obligatoire pour la commune de Montpellier, numéro à 13 chiffres à indiquer sur toutes les annonces. Pour les résidences principales et secondaires.

Collecter et reverser la taxe de séjour sur l’ensemble des communes du territoire de la Métropole excepté la commune de Lattes qui à fait le choix de conserver la gestion de la taxe de séjour.*

Pour l’année 2024 : : 

La taxe sera de 7,20% incluant la part départementale, et la part LNMP*  à Montpellier Méditerranée Métropole* pour les hébergements en attente de classement ou sans classement. 

Par exemple en incluant la part départementale et la part LNMP* : 

Pour les meublés de tourisme ayant 1 étoile la taxe de séjour sera de 1,15€ 

Pour les meublés de tourisme ayant 2 étoiles la taxe de séjour sera de 1,44€ 

Pour les meublés de tourisme ayant 3 étoiles la taxe de séjour sera de 2,30€ 

Pour les meublés de tourisme ayant 4 étoiles la taxe de séjour sera de 3,60€ 

Pour les meublés de tourisme ayant 5 étoiles la taxe de séjour sera de 4,75€ 

Source : Montpellier Méditerranée Métropole, Tarifs au 1er janvier 2024

La Métropole à mis à disposition un simulateur de taxe de séjour pour vous aider :

Avoir l’autorisation de la copropriété pour cette activité, ou accord du syndicat

Vérifier les normes fixées par le décret 2002-120 du 30 janvier 2022 concernant les caractéristiques d’un logement décent.

Avoir l’accord du propriétaire si je suis locataire

Inscription au répertoire SIRENE pour déclarer l’activité Obtention d’un numéro de SIRET

Déclaration des revenus locatifs sauf exonération

Cotisation foncière des entreprises (CFE) sauf exonérations

Ce classement est facultatif, il s’agit d’un classement réalisé par un organisme évaluateur accrédité sur la liste Atout France. 

Dans notre région vous pouvez retrouver “1001 Chambres” à Lattes qui donne les accréditations pour les meublés de Tourisme, l’accréditation est valable 4 ans.  

Le classement de votre logement peut vous faire bénéficier d’allègements fiscaux.

Rédaction d’un contrat de location

Remplir une fiche de police (si le client n’a pas la nationalité française. Fiche à conserver pendant une durée de 6 mois)

A destination des plateformes de locations : La Rédaction d’une attestation sur l’honneur est nécessaire pour attester que toutes les démarches ont été effectuées et qu’il ne s’agit pas de votre résidence principale.

Si vous souhaitez vous lancer dans un projet d’investissement locatif de tourisme, chez H&C Rénovation nous proposons : 

• La réalisation de toutes les démarches administratives et légales nécessaires au bon démarrage de votre activité. 
• Un service d’agencement et de conseils sur-mesure en fonction de la typologie de votre clientèle et des atouts de votre hébergement.
• La rénovation complète du logement destiné à la location.

Si vous avez des questions ou des interrogations, nous serons ravis de vous conseiller. 

Dans un prochain article nous verrons en quoi l’agencement et la création d’espaces sont susceptibles d’augmenter la rentabilité et l’attractivité de votre hébergement. 

*voici les 30 communes concernées par cette taxe de séjour : Baillargues • Beaulieu • Castelnau-le-Lez • Castries • Clapiers • Cournonsec • Cournonterral • Fabrègues • Grabels • Jacou • Juvignac • Lavérune • Le Crès • Montaud • Montferrier-sur-Lez • Montpellier • Murviel-les-Montpellier • Pérols • Pignan • Prades-le-Lez • Restinclières • Saint-Brès • Saint-Drézéry • Saint Geniès des Mourgues • Saint Georges d’Orques • Saint Jean de Védas • Saussan • Sussargues • Vendargues • Villeneuve-lès-Maguelone.

*Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan

Rédaction : Camille Marchioro, Novembre 2023